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Etude de l’applicabilité des Etats Nationaux Spécifiques

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CONTEXTE

  • En complément des rapports quantitatifs requis dans le cadre de Solvabilité 2, et qui couvrent des exigences de reporting partagées au niveau européen, les autorités nationales ont la possibilité de demander aux organismes de leur transmettre des reportings spécifiques afin de prendre en compte les particularités de chaque pays, notamment en ce qui concerne les produits. Ce sont les états nationaux spécifiques (ENS).
  • Le client, grand groupe assurantiel, souhaite étudier l’applicabilité des ENS, et définir les moyens de les produire.

 

TYPE DE MISSION

  • Pilotage de projet

 

OUTILS UTILISÉS

  • Magnitude (SAP-BFC)
  • Invoke eFiling
  • Portail OneGate de l’ACPR

TRAVAUX RÉALISÉS

  • Les objectifs de cette mission étaient :
    • Etudier l’applicabilité des ENS chez le client, filiale d’assurance-vie d’un groupe bancaire et assurantiel
    • Documenter les exclusions
    • Définir les responsabilités de production (matrice RACI)
    • Organiser un tir-à-blanc
  • De plus, suite à la mise à jour des templates le 31/05/2016, un gap analysis a été réalisée :
    • Les points d’attention ont été remontés à l’ACPR
    • Les processus de production des états comptables ont été documentés

 

RÉSULTATS

  • Production d’une analyse d’applicabilité des ENS pour présentation à l’ACPR et aux CAC
  • Attribution des responsabilités de production de la totalité des états
  • Tir-à-blanc partiel sur les données du 31/12/2015