Etude interne

Auteurs : H. Faye
Introduit par la Loi Sapin 2, les FRPS sont des véhicules dédiés à la gestion et couverture des contrats de retraites professionnelles supplémentaires. Les assureurs pourront, via le cantonnement de leurs contrats RPS, bénéficier d’un cadre prudentiel mieux adapté et éviter les règles contraignantes de Solvabilité 2.

 

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