ETUDE INTERNE
AUTEURS : YASSIN BOUTELDJA, ANNY SIELINOU
La transposition de Bâle III en droit européen a été finalisée par l’adoption du nouveau paquet bancaire, composé d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), approuvés le 6 décembre 2023 par le Conseil et le Parlement européen. Prévu pour être adopté et entrer en vigueur en 2024, le paquet bancaire « CRR3/CRD6 » verra la plupart de ses dispositions entrer en application le 1er janvier 2025.
Cette note aborde les diverses implications de cette réglementation en présentant les principaux impacts et défis qu’elle pose pour les institutions financières.
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