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Observabilité des données sous IFRS 13


Etude interne
Auteur : Rayane Chertouk & Hilaire David

 

Les normes IFRS sont des normes comptables émises par l’IASB (International Accounting Standards Board afin de standardiser la présentation des données comptables à l’international. Toute entreprise de l’UE cotée en bourse est tenue de respecter ces normes dans ses rapports financiers. Parmi celles ci, nous nous concentrons sur la norme IFRS 13 qui définit la notion de juste valeur d’un actif ou un passif, précise la méthode pour la déterminer et prescrit les précisions à donner sur son calcul.

IFRS 13 instaure notamment une hiérarchisation de l’observabilité des données d’entrée nécessaires au calcul de la juste valeur pour en déduire le niveau d’observabilité d’un actif [IFRS 13 §72]. Selon ce niveau d’observabilité, le degré d’exigence de reporting concernant l’actif est plus ou moins élevé, mais surtout la marge commerciale associée à une opération sur un actif inobservable doit être différée (Day One Profit) jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou que ses paramètres deviennent observables [IFRS 7 §28 ] & [IFRS 9 §B 5.1.2A].
Cette marge différée impacte directement le compte de résultat, d’où l’intérêt d’une formalisation précise du niveau d’observabilité de chaque actif.

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