NOTE DE SYNTHESE REGLEMENTAIRE
AUTEUR : ILHAM OUCHANE, CELINE TOUBON
Adoptée le 15 mars 2024 par le Conseil européen et le 24 avril 2024 par le Parlement, la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) représente un tournant majeur pour les entreprises opérant dans l’Union Européenne en renforçant leurs obligations en matière de droits humains et de protection de l’environnement.
La directive met l’accent sur la transparence, la responsabilité et le suivi régulier des impacts environnementaux et sociaux, et impose aux entreprises concernées de mettre en œuvre des processus de diligence rigoureuse. Elle constitue ainsi un pas important vers un marché intérieur européen plus équitable et durable.
Cette note technique a pour but de décrypter les principaux enjeux et obligations contenus dans la directive CSDDD.
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