03/04/2026
Notre conférence sur « FRPS, où en sont les acteurs ! » animée par nos experts, Eric Sedji, Manager en Direction Financière, Raphaël Konan, Senior Manager Actuariat Conseil et Habib Faye, Manager R&D, a eu lieu mercredi 30/11 à 19h00 !
La rentrée en vigueur de la réforme S2 en janvier 2016 a accru les contraintes de gestion des contrats de retraite des assureurs, notamment en matière d’évaluation des capitaux à immobiliser, dans un environnement de taux bas. Face à ces contraintes, l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 a été mise en place pour simplifier la gestion des contrats de retraite via la création de nouveaux organismes appelés « Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) ». Ces organismes ont la particularité de bénéficier d’une réglementation plus souple en termes d’exigences quantitatives, en l’occurrence, dans le calcul du capital à immobiliser. Aujourd’hui, la création des FRPS est facilitée par l’adoption en avril 2019 de la loi PACTE qui offre un cadre réglementaire propice à la création de ces fonds de pension placés sous le régime prudentiel de la directive IORP. Cependant, le transfert des contrats de retraite professionnelle supplémentaire en FRPS n’est pas immédiat : il doit faire l’objet d’une approbation par le régulateur. De plus, ce transfert n’est pas sans impact pour les assureurs, tant au niveau opérationnel, organisationnel que structurel.
Ainsi, ce webinaire propose de revisiter les généralités et les principaux enjeux liés à la mise en place d’un FRPS et de faire un état des lieux sur l’avancement des différents chantiers abordés par les acteurs.
Vous pouvez consulter notre étude FRPS ici !
Et vous pouvez maintenant visionner notre conférence depuis chez vous !
