Simplification du cadre de risque de crédit :
les pistes de l’EBA
Une consultation publique qui rebat les cartes de l’équilibre entre approche standard et modèles internes.
Une consultation qui vise un meilleur équilibre prudentiel
Le 9 février 2026, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un document consacré à la simplification et à l’évaluation du framework de risque de crédit (EBA/DP/2026/01). Ouvert à commentaires jusqu’au 10 mai 2026, ce document ne propose pas une réforme aboutie : il vise à susciter un débat. Cette discussion s’appuie sur les enseignements tirés des différents textes réglementaires qui ont accompagné les dix ans d’application de l’IRB Repair.
L’objectif est de simplifier la conception et la présentation des règles relatives au calcul des exigences de Pilier 1, tout en préservant la sensibilité au risque, la comparabilité entre établissements et l’efficacité opérationnelle.
« Consolider le cadre existant, puis alléger les paramètres d’estimation : la démarche de l’EBA se déploie en deux temps. »
Le risque de crédit, premier terrain d’application
En octobre 2025, l’EBA a publié son Report on the efficiency of the regulatory and supervisory framework, qui définit une série de principes destinés à renforcer la simplicité et l’efficacité du corpus prudentiel.
Parmi les vingt-et-une actions identifiées, le rapport prévoit notamment le lancement d’une revue complète des mandats réglementaires confiés à l’EBA, qu’ils soient déjà en vigueur ou encore à venir. Le risque de crédit, particulièrement concerné par les mandats confiés à l’EBA au titre du paquet bancaire européen, constitue le premier terrain d’application de cette démarche.
L’enjeu consiste donc à trouver un point d’équilibre entre sensibilité au risque, comparabilité entre établissements et efficacité opérationnelle.
Deux ajustements ciblés
Si l’attention se porte souvent sur l’IRB, la discussion traite également de l’approche standard (Standardised Approach, SA), en ciblant deux situations dans lesquelles le cadre actuel peut générer des distorsions.
Expositions immobilières
Le traitement des expositions immobilières sous la SA fait l’objet de nombreuses dérogations au cadre général, dont la déclinaison varie sensiblement d’un État membre à l’autre. Cette hétérogénéité répond à des réalités de marché locales légitimes, mais elle nuit à la comparabilité des exigences de fonds propres et peut créer des conditions de concurrence inégales.
Dans cette optique, l’EBA s’interroge notamment sur la pertinence des données de pertes collectées au titre de l’article 430a du CRR et envisage d’en harmoniser la définition ainsi que de revoir leur utilisation dans le traitement préférentiel de certaines expositions immobilières.
Notations externes
Le second point concerne les notations émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (ECAI). Dans l’approche standard, le CRR encadre strictement la manière dont ces notations sont converties en pondérations de risque.
L’EBA propose, lorsque c’est possible, de s’appuyer sur les correspondances (mappings) existantes plutôt que d’en établir de nouvelles, afin de limiter la charge opérationnelle et de résoudre certaines difficultés pratiques liées à l’absence d’historique de défaut suffisant sur certains produits.
Ces deux ajustements visent à rendre l’approche standard plus robuste et plus comparable d’une juridiction à l’autre, sans effacer pour autant les spécificités nationales.
Consolider puis simplifier
L’approche IRB constitue l’élément central de cette réflexion. Plus de vingt ans après Bâle II, le paysage de la modélisation a profondément évolué. Les établissements sont aujourd’hui plus nombreux à disposer des capacités nécessaires pour modéliser la LGD et le CCF, y compris sur les expositions non retail.
Dans le même temps, certaines classes d’expositions ne relèvent plus que d’une seule approche, soit parce que l’A-IRB s’impose, soit parce que Bâle III a supprimé le recours aux modèles internes. L’EBA estime que la configuration d’ensemble entre A-IRB, F-IRB et SA reste pertinente, mais que plusieurs ajustements ciblés pourraient en améliorer la simplicité.
Quatre chantiers d’harmonisation
Avant d’envisager de simplifier les paramètres d’estimation, l’EBA entend clarifier l’architecture du corpus existant.
Agréger les textes IRB
Regrouper les produits de même nature juridique, supprimer les doublons accumulés au fil du temps et intégrer de manière cohérente les orientations relatives aux risques environnementaux et sociaux. L’intention est d’offrir un package d’orientation plus lisible et cohérent, sans changement de fond.
Harmoniser les exigences de test
Les modèles continus et discrets ne sont pas soumis aux mêmes exigences de backtesting. L’EBA envisage de développer une méthode de discrétisation des modèles continus pour certains tests IRB, afin de renforcer la comparabilité des estimations.
Clarifier la définition de la « facility »
La flexibilité introduite par le CRR3 sur la notion de facility ouvre un risque d’arbitrage. L’EBA souhaite imposer une définition cohérente et un niveau d’agrégation unique pour l’ensemble des paramètres de risque.
Clarifier la représentativité des données
Les principes proposés dans le cadre de la consultation sur les CCF pourraient être étendus, de manière ciblée, aux estimations PD et LGD, afin de favoriser une convergence prudentielle et de simplifier certaines pratiques de modélisation.
Des approches simplifiées, généralement optionnelles
Le document aborde ensuite son volet le plus concret pour les équipes modèles : l’examen d’approches simplifiées dans les situations où l’effort de modélisation ne semble plus proportionné aux gains obtenus en sensibilité au risque.
Marge de prudence (MoC)
Pour les catégories A et B, une approche de repli optionnelle est envisagée lorsque la quantification des sous-composantes est complexe ou risque de générer des doubles comptages. Pour la catégorie C, l’EBA envisage une standardisation tout en préservant les options de modélisation viables.
Coûts directs et indirects
La collecte détaillée des coûts de recouvrement est difficile et la charge associée souvent disproportionnée au regard de son impact sur la LGD. Une majoration forfaitaire de la LGD réalisée pourrait constituer une alternative optionnelle.
Estimation Downturn
L’EBA propose de donner davantage de poids à la valeur de référence, correspondant à la moyenne des deux pires années observées, pour les institutions disposant d’un historique suffisant couvrant des périodes de stress.
LGD des expositions en défaut
Le backstop NPL du CRR réduisant déjà le risque de sous-capitalisation, une approche optionnelle de type SA pourrait être utilisée, sans obligation de modéliser les paramètres IRB in-default, sous réserve d’exigences de backtesting.
CCF fixe élargi
L’EBA envisage d’élargir la dérogation au CCF fixe à des types entiers d’expositions, sous réserve de backtesting. Une marge de prudence suffisante est requise pour que le CCF fixe final atteigne au moins 100 %.
Horizon fixe de 12 mois du CCF
Une plus grande flexibilité pourrait être autorisée, notamment par l’incorporation d’éléments de l’approche cohorte. Les établissements devraient toutefois justifier les écarts significatifs par rapport au CCF long terme.
Vers un Single Rulebook plus lisible et plus efficace
Ce projet de simplification du cadre prudentiel de l’EBA ouvre une réflexion sur les moyens de simplifier un corpus réglementaire devenu particulièrement dense à la suite des travaux de l’IRB Repair et de la mise en œuvre des réformes de Bâle III.
Les pistes envisagées couvrent aussi bien la consolidation des textes réglementaires, l’harmonisation de certaines définitions clés et exigences de modélisation, que l’introduction d’approches simplifiées pour plusieurs paramètres IRB. À ce stade, aucune orientation définitive n’est arrêtée : l’EBA cherche avant tout à recueillir les retours du marché afin d’évaluer les simplifications envisageables, tout en préservant un niveau approprié de sensibilité au risque et de robustesse prudentielle.
Cette consultation marque ainsi une nouvelle étape dans la réflexion engagée par l’EBA sur la lisibilité, la cohérence et l’efficacité opérationnelle du Single Rulebook européen.
Consolider
Rassembler les textes et clarifier l’architecture du framework IRB.
Harmoniser
Renforcer la cohérence des définitions, des tests et des données.
Simplifier
Proposer des alternatives proportionnées lorsque le gain prudentiel est limité.
