SFDR 2.0 : Quels impacts pour les gestionnaires d’actifs ?
Réglementation & Stratégie ESG
SFDR 2.0 : Anticipez la nouvelle réglementation sur la finance durable
La réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) évolue profondément. Entrée en application en 2021, elle visait à améliorer la transparence des produits financiers sur leur intégration des risques de durabilité et la considération des impacts négatifs liés aux investissements.
Avec SFDR 2.0, la Commission Européenne passe d’une logique de divulgation à une logique de classification stricte des produits financiers. Cette réforme, basée sur les retours d’expérience de l’industrie, vise à simplifier le cadre réglementaire, renforcer la clarté pour les investisseurs et réduire la charge administrative des sociétés de gestion.
Trois nouvelles catégories de produits financiers
| Catégorie | Définition | Seuils et exclusions |
|---|---|---|
| Durabilité (Art. 9) | Investissements dans des activités durables ou tout actif contribuant à la durabilité | 70% d’investissements alignés sur des objectifs clairs et mesurables. Respect des exclusions PAB et des nouveaux projets fossiles. |
| Transition (Art. 7) | Investissements dans des activités économiques contribuant à la transition environnementale ou sociale | 70% d’investissements avec objectifs prédéfinis ou 15% alignés Taxonomie. Respect des exclusions PAB et CTB. |
| ESG basique (Art. 8) | Intégration de facteurs ESG dans les stratégies d’investissement au-delà de la gestion des risques | 70% d’investissements incluant des facteurs de durabilité. Respect des exclusions sur la production de charbon |
À noter : Ces catégories remplacent la notion d’« investissement durable » et suppriment le principe Do Not Significant Harm (DNSH), avec des règles d’exclusion précises pour chaque catégorie.
Impact opérationnel pour les sociétés de gestion
La réforme entraîne des changements significatifs :
Adaptation des stratégies de fonds : alignement minimum de 70% et nouvelles exclusions.
Marketing et communication : seules certaines catégories peuvent mentionner l’« impact » dans leur nom. Toute mention ESG doit être claire et non trompeuse.
Gestion des données ESG : formalisation des sources et méthodologies (nouvel Article 12a).
Reporting simplifié : suppression des obligations de divulgation au niveau de l’entité, focus sur les produits financiers.
Comment Nexialog peut vous accompagner
Nous aidons les gestionnaires d’actifs à préparer leurs fonds et leurs équipes à SFDR 2.0 :
Audit de conformité des fonds existants SFDR 1.0
Préparation et structuration des nouveaux reporting précontractuels et périodiques
Accompagnement sur les stratégies marketing et le nommage des fonds
Formation des équipes et documentation des méthodologies ESG
Pourquoi agir dès maintenant ?
L’application de SFDR 2.0 est prévue pour le 1er janvier 2028. Une préparation anticipée permet de :
Réduire les risques de non-conformité
Optimiser la communication et la commercialisation des fonds
Renforcer la confiance des investisseurs
