Timothée Scotti, consultant senior, intervient depuis plusieurs années sur des problématiques réglementaires pour le compte des clients du cabinet.

IFRS 9 est une nouvelle norme réglementaire comptable destinée à l’ensemble des établissements financiers européens devant être mise en application le 1er janvier 2018. Elle vise à améliorer la classification des actifs financiers, la transparence vis-à-vis des investisseurs, mais aussi la convergence entre la vision comptable et les pratiques de gestion de l’entité.

L’une des composantes de la norme correspond à la refonte de la méthodologie de provisionnement, c’est-à-dire le calcul de la provision à intégrer au passif de l’établissement.

Pour les établissements de crédit, cette dernière permet de couvrir le risque de crédit couru en cas d’incapacité de ses actifs à rembourser leur dette. La norme IFRS 9 recommande d’aboutir à un provisionnement exhaustif du portefeuille, via une vision préventive du risque de crédit (exemple : dès l’octroi du crédit en retail) et anticipative des conditions macro-économiques futures (forward looking). La norme requiert également un modèle idéalement quantitatif basé sur un calcul des pertes attendues, parfois jusqu’à maturité dans le cas où l’actif financier a subi une détérioration significative depuis l’octroi.

Les recommandations de la norme entrainent donc une refonte méthodologique, particulièrement drastique dans le secteur crédits retail : d’une part, peu de données accessibles pour atteindre les exigences de la norme, et d’autre part, un fort impact à la hausse de la provision du portefeuille puisque tous les dossiers doivent être provisionnés depuis l’octroi des crédits et que les dossiers détériorés doivent être provisionnés par un calcul de perte attendue à maturité.